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Accident de bus à Marseille : 16 282 EUR accordés à une passagère
Un tribunal de Marseille alloue 16 282,40 EUR à une passagère de bus blessée en 2022 : DFP 5 %, SE 3/7, application de la loi Badinter sans faute opposable.
16 282 €
Thème
tiers-payeur
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Travail
Pension militaire et recours subrogatoire : cassation partielle MAAF
Cass. 2e civ., 18 juin 2026 : recours subrogatoire de l'État sur pension militaire réduit de 105 800 € à 26 954 € — règle poste par poste de la loi Badinter.
Cassation
Droit
Chute sur chantier : MAPA condamnée à 23 569 EUR
Chute sur déchets de chantier devant une boulangerie : le TJ de Marseille condamne la MAPA à 23 569,15 EUR sur le fondement de l'article 1242 du code civil.
23 569 €
Vie courante
Accident scooter/bus : 221 041 € de préjudice corporel liquidé
TJ Bordeaux, 6 juill. 2026 : un scootériste victime d'un bus fixe son préjudice à 221 041,99 €, avec doublement du taux légal sanctionnant l'assureur AIG EUROPE.
221 041 €
Droit
Victimes indemnisées avant les organismes sociaux
La Cour de cassation rappelle que la victime à un droit de preference sur les tiers payeurs. Une décision capitale pour l'indemnisation des préjudices corporels.
143 788 €