Thème

aggravation-préjudice

2 articles publiés

Thèmes liés : accident circulation provision référé article 835 cpc expertise médicale assurance macif loi-badinter tierce-personne victime-par-ricochet doublement-intérêts

Route30 octobre 2026

Accident de la route : 80 000 € de provision pour aggravation, 28 ans après

TJ Lille, 20 octobre 2026 : une victime paraplégique obtient 80 000 € de provision et 2 000 € de frais d'instance, 28 ans après l'accident.

Provision : 80 000 €

Vie courante

Accident 1993 : 1 275 786 EUR pour aggravation 30 ans après

La cour d'appel de Rouen alloue 1 275 786,18 EUR à une victime d'accident de la circulation pour l'aggravation de son état survenue après une première liquidation en 2000.

1 275 786 €4 août 2026