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Thèmes liés : état-anterieur préjudice-corporel predisposition-pathologique déficit-fonctionnel-permanent indemnisation-victime faute inexcusable accident du travail manutention charges lourdes ipp

Vie courante19 juin 2026

État antérieur et dysplasie rotulienne : 6 606 EUR — CA Grenoble

CA Grenoble, 9 juin 2026 : une dysplasie rotulienne déjà symptomatique (état antérieur patent) limite l'indemnisation à 6 606,74 EUR nets versés par la MAIF.

6 606 €

Travail

Faute inexcusable : chef de cuisine écrasé par des encombrants en station

CA Grenoble, 18 décembre 2025 : faute inexcusable reconnue après l'écrasement d'un chef de cuisine par des congélateurs sur sol enneigé. IPP 30 %, expertise ordonnée.

10 000 € (provision)13 avril 2026