Barème Mornet 2024 : les montants indicatifs poste par poste
Valeur du point de DFP, souffrances endurées, tierce personne : les fourchettes du référentiel indicatif des cours d'appel, édition de septembre 2024.
3 articles publiés
Valeur du point de DFP, souffrances endurées, tierce personne : les fourchettes du référentiel indicatif des cours d'appel, édition de septembre 2024.
Référentiel Mornet, référentiel ONIAM, tables de capitalisation : ce que contiennent réellement les barèmes indicatifs de l'indemnisation du dommage corporel.
Moyenne, médiane, corpus de 12 000 décisions : les statistiques de notre baromètre 2024 n'étaient pas reproductibles. Ce qui les remplace, et ce qui subsiste.