Vie courante
Référé Grasse : 4 500 EUR de provision malgré la faute alléguée
TJ Grasse, 9 juillet 2026 : le juge des référés alloue 4 500 EUR de provision à un conducteur de scooter blessé, rejetant la faute exclusive invoquée par la MACIF.
7 200 € (provisions + art. 700)