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Médical14 octobre 2026

Protocole d'accord inopposable : 89 245 EUR pour une chute en rééducation

TJ Marseille, 1er oct. 2026 : défaut d'information de l'assureur rend nul le protocole, 89 245 EUR alloués à la victime d'une chute en centre de rééducation.

89 245 €