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PGPF et plafond de garantie : cassation partielle Allianz — renvoi CA Poitiers
Cass. 2e civ., 9 juillet 2026, n° 24-20.934 : double indemnisation du PGPF sanctionnée et dénaturation du jugement sur plafond de garantie conducteur — renvoi CA Poitiers.
Cassation