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La Gazette des Victimes
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office du juge

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Droit pratique

Perte de chance : de la définition de 2006 à l'office du juge en 2025

L'arrêt fondateur de 2006 et le revirement de l'Assemblée plénière du 27 juin 2025 redessinent l'office du juge en matière de perte de chance réparable.