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Travail24 mai 2026

Perte de chance et PGPF : cassation partielle, renvoi CA Aix

Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n° 24-15.387 : le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance constatée au prétexte qu'aucune demande subsidiaire n'a été formulée.

Cassation