Médical
Chirurgie de la cataracte : indemnisation à 100 % par la cour d'appel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence : un ophtalmologiste doit réparer 100 % du préjudice de sa patiente, soit 71 000,80 EUR, sans le partage proposé par la CCI.
71 000 €
Thème
cour-appel
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Route
Accident de la route : 123 577 EUR à la victime, CA Aix 2026
CA Aix-en-Provence, 13 août 2026 : 123 577,76 EUR alloués à la victime d'un accident de vélo, 533 757,61 EUR à l'État au titre de ses débours subrogatoires.
123 577 € avant provisions
Médical
Prothèse de genou : deux chirurgiens condamnés à Orléans
À Orléans, deux chirurgiens répondent de reprises de prothèse injustifiées. La patiente obtient 89 532,87 EUR, son époux 9 359,01 EUR, hors frais de procédure.
89 532 €
Route
Accident de 1991 : 512 676 EUR en deux condamnations à Basse-Terre
CA Basse-Terre, 28 janvier 2021 : 438 056,72 EUR de préjudices patrimoniaux et 74 619,40 EUR de préjudices extra-patrimoniaux, trente ans après l'accident.
438 056 € + 74 619,40 €