Médical
DFP et AAH : cassation partielle — renvoi CAA Douai
Le Conseil d'État casse partiellement un arrêt de la CAA de Douai sur le DFP et l'incidence professionnelle d'une victime d'accouchement fautif en 2015.
Cassation
Thème
faute-médicale
6 articles publiés
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Médical
FGAO, faute médicale et nosocomiale : 430 733 EUR
CA Paris, 13 mars 2025 : FGAO condamné à 90 % du préjudice d'un piéton victime d'accident non identifié, faute chirurgicale et infection nosocomiale — intérêts doublés.
430 733 €
Vie courante
Défaut d'information médicale : 47 867 EUR alloués
TJ Lons-le-Saunier, 12 juin 2026 : défaut d'information avant chirurgie d'hallux valgus, perte de chance 70 %, indemnisation totale 47 867,52 EUR.
47 867 €
Médical
Faute médicale : 384 380 EUR pour une arthrodèse cervicale injustifiée
Le tribunal judiciaire de Grenoble condamne l'assureur du chirurgien pour indication opératoire fautive et défaut d'information : 384 380 EUR alloués à la victime.
384 380 €
Médical
Erreur médicale à l'hôpital : obtenir une indemnisation en 2026
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales hospitalieres. Procédures, expertise, postes de préjudice et montants indicatifs.
Médical
Retard de diagnostic : perte de chance et indemnisation en 2026
Guide complet 2026 sur l'indemnisation en cas de retard de diagnostic médical. Le concept de perte de chance, l'expertise judiciaire et les montants indicatifs.