Accident de la vie
Défaut d'information médicale : 47 867 EUR alloués
TJ Lons-le-Saunier, 12 juin 2026 : défaut d'information avant chirurgie d'hallux valgus, perte de chance 70 %, indemnisation totale 47 867,52 EUR.
47 867,52 EUR
Thème
faute médicale
5 articles publiés
Thèmes liés : perte-de-chance indemnisation obligation-information hallux-valgus préjudice-impreparation indemnisation-corporelle responsabilite-medicale logement-adapte reparation-integrale prejudice-victime-indirecte
Accident médical
Logement adapté et décès : la Cass. pose ses règles — rejet 2025
Cass. 1re civ., 24 sept. 2025, n° 22-22.162 (F-B) : déduction de l'ancien logement, évaluation du préjudice de la victime indirecte bornée au décès, sur justificatifs.
Rejet — pourvoi rejeté, aucun montant accordé
Accident médical
Faute médicale : 384 380 EUR pour une arthrodèse cervicale injustifiée
Le tribunal judiciaire de Grenoble condamne l'assureur du chirurgien pour indication opératoire fautive et défaut d'information : 384 380 EUR alloués à la victime.
384 380 EUR
Accident médical
Erreur médicale à l'hôpital : obtenir une indemnisation en 2026
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales hospitalieres. Procedures, expertise, postes de préjudice et montants indicatifs.
Accident médical
Retard de diagnostic : perte de chance et indemnisation en 2026
Guide complet 2026 sur l'indemnisation en cas de retard de diagnostic médical. Le concept de perte de chance, l'expertise judiciaire et les montants indicatifs.