contraceptif

1 article publié

Thèmes liés : accident-medical oniam avc indemnisation-victime deficit-fonctionnel-permanent

Médical30 juin 2026

AVC post-pilule : l'ONIAM condamné à 305 502 EUR

AVC après contraceptif oral : le TJ de Bobigny fixe à 305 502 EUR l'indemnisation due par l'ONIAM pour un accident médical non fautif survenu en 2011.

305 502 €