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intérêts doubles

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Thèmes liés : fgao infection-nosocomiale faute-medicale accident-circulation tierce-personne postes reserves L211-13 cour de cassation loi badinter

Médical20 juillet 2026

FGAO, faute médicale et nosocomiale : 430 733 EUR

CA Paris, 13 mars 2025 : FGAO condamné à 90 % du préjudice d'un piéton victime d'accident non identifié, faute chirurgicale et infection nosocomiale — intérêts doublés.

430 733 €

Droit

Intérêts doubles et postes réservés : Cass. 2e civ. 12 février 2026

L'arrêt n° 24-17.005, publié au Bulletin, écarte l'autorité de la chose jugée pour la sanction L. 211-13 lorsque des postes de préjudice ont été réservés.

3 000 €12 février 2026