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La Gazette des Victimes
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Thèmes liés : indemnisation loi Badinter négociation étude propriétaire L. 211-13 cours d'appel tribunal judiciaire préjudice corporel Coefficient de Carence délais legaux
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Étude pilote La Gazette : sur 12 décisions analysées, l'indemnisation finale est 3,2× supérieure à l'offre amiable

Première étude empirique française sur le Coefficient de Carence. 12 décisions de tribunaux judiciaires et de cours d'appel 2024-2025 analysées. Médiane 3,2×, IP triplée, L. 211-13 systématique.
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