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Droit24 août 2026

Chute sur regard défectueux : 44 140 EUR accordés contre SAUR

Tribunal de Bar-le-Duc, août 2026 : une victime de chute sur regard obstrué obtient 44 140 EUR de la SAS SAUR, gardienne de la chose inerte défaillante.

44 140 €

Droit

Chute sur corde : rejet faute de preuve de la garde (2026)

TJ Clermont-Ferrand, 24 juil. 2026 : une victime de chute déboutée faute d'avoir identifié le gardien de la corde litigieuse. Analyse de l'art. 1242 al. 1 C. civ.

Rejet9 août 2026