Vie courante
Coup de tête : 16 065 EUR accordés malgré la relaxe pénale (Nice)
Le TJ de Nice accorde 16 065 EUR à une victime d’un coup de tête, malgré la relaxe pénale de l’auteur : une faute civile d’imprudence est ainsi retenue.
16 065 €
Thème
relaxe penale
1 article publié