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Route20 juillet 2026

Accident de scooter : rejet faute d'implication du véhicule assuré

TJ Paris, 10 juillet 2026 : un passager blessé débouté de toute indemnisation, le tribunal jugeant le scooter assuré non impliqué dans l'accident du 30 septembre 2023.

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FGAO et garantie conducteur : 6 936 EUR après rejet Loi Badinter

Le TJ de Bordeaux rejette les demandes contre le FGAO faute de preuve d'implication d'un véhicule tiers, mais liquide 6 936 EUR au titre de la garantie conducteur Suravenir.

6 936 € (garantie conducteur)3 juin 2026