Grenoble rectifie une indemnité corporelle à 672 091,67 EUR
La cour d'appel de Grenoble corrige une addition erronée : la condamnation passe de 702 091,60 à 672 091,67 EUR, sans nouvelle appréciation des préjudices.
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La cour d'appel de Grenoble corrige une addition erronée : la condamnation passe de 702 091,60 à 672 091,67 EUR, sans nouvelle appréciation des préjudices.
CA Grenoble, 17 septembre 2026 : 137 865 EUR fixés pour faute inexcusable, soit 122 865 EUR après provision. DFP et promotion professionnelle sont examinés.