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Passagère de scooter : indemnisation et offre tardive des MMA
À Paris, une passagère de scooter obtient 45 494,78 EUR avant provision. Les MMA doivent aussi des intérêts doublés pour une offre tardive et insuffisante.
30 494 €
Thème
recours-cpam
4 articles publiés
Thèmes liés : indemnisation-corporelle loi-badinter accident-circulation assistance-tierce-personne deficit-fonctionnel-permanent responsabilite-du-fait-des-choses syndicat-de-copropriétaires article-1242-code-civil prejudice-corporel tetraplégie
Droit
Bloc de béton chuté d'un balcon : 53 178 EUR pour la victime
TJ Marseille, 28 août 2026 : 53 178,50 EUR au copropriétaire blessé par un bloc de béton (art. 1242), hors créances CPCAM et art. 700.................
53 178 €
Médical
Tétraplégie après chute en vélo-cross : cassation partielle sur le barème de capitalisation
Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-20.486 : barème de capitalisation, droit de préférence de la victime et PGPF d'une victime tétraplégique renvoyés devant la CA de Lyon.
Cassation
Droit
Morsure de chien : 35 727,51 EUR alloués à une victime par le TJ de Limoges
TJ Limoges, 13 mai 2026 : propriétaire de chien et assureur SANTEVET condamnés solidairement à indemniser une victime de morsure à hauteur de 35 727,51 EUR.
35 727 €