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préjudice-materiel

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Thèmes liés : accident-circulation refere provision-corporelle expertise-judiciaire hdi-global loi-badinter action-directe résistance-abusive

Médical13 août 2026

Référé Nanterre 2026 : provision 500 EUR et expertise corporelle

TJ Nanterre, 29 juill. 2026 : provision de 500 EUR accordée en référé après accident de circulation, expertise ordonnée, préjudice matériel rejeté faute de preuves.

500 €

Route

Loi Badinter et franchise : LEOCARE condamné à payer 5 029 EUR

TJ Paris, mai 2026 : LEOCARE condamné à indemniser assureur suisse et conducteur victime d'un choc par l'arrière — 3 429 EUR préjudice matériel, 600 EUR résistance abusive.

5 029 €21 mai 2026