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La Gazette des Victimes
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Thèmes liés : indemnisation terrorisme FGTI attentat victime-directe perte de chance office du juge responsabilité avocat
Accident de la vie

Attentat : quand le FGTI peut-il refuser d'indemniser une victime ?

Ass. plen. 28/11/2025 (n°24-10.571, 24-10.572, 24-12.555) : les deux critères précis pour être indemnisé par le FGTI. Leçons pratiques de Nice et du Bataclan.
Droit pratique

Perte de chance : de la définition de 2006 à l'office du juge en 2025

L'arrêt fondateur de 2006 et le revirement de l'Assemblée plénière du 27 juin 2025 redessinent l'office du juge en matière de perte de chance réparable.