Aller au contenu
Rédaction Contact RSS
La Gazette des Victimes
Thème

résistance-abusive

2 articles publiés

Thèmes liés : loi-badinter accident-circulation indemnisation-materielle autoroute article-700 préjudice-materiel action-directe
Route

Autoroute A13 : AXA déboutée au fond mais condamnée à 1 000 EUR

TJ Versailles, 5 juin 2026 : AXA paie 8 574 EUR de dégâts autoroutiers après l'assignation, évite la condamnation au fond mais écope de 1 000 EUR de frais.

1 000 €
Route

Loi Badinter et franchise : LEOCARE condamné à payer 5 029 EUR

TJ Paris, mai 2026 : LEOCARE condamné à indemniser assureur suisse et conducteur victime d'un choc par l'arrière — 3 429 EUR préjudice matériel, 600 EUR résistance abusive.

5 029 €