Accident médical
Trisomie 21 non détectée : pertes de revenus parents indemnisables
Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323 : la perte de gains professionnels des parents d'un enfant trisomique non décelé est indemnisable. Décryptage.
Rejet du pourvoi — aucune condamnation indemnitaire directe