Accident médical
Trisomie 21 non décelée : perte de revenus parentale indemnisable
Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323 : la perte de gains des parents contraints d'adapter leur activité pour un enfant handicapé est réparable.
Rejet du pourvoi — aucune indemnisation