Infection nosocomiale apres une prothese de hanche : 180 000 euros d'indemnisation par l'ONIAM
Un patient de 62 ans a ete indemnise a hauteur de 180 000 euros par l'ONIAM apres une infection nosocomiale contractee lors de la pose d'une prothese de hanche. Analyse du mecanisme d'indemnisation.
Indemnisation accordee
180 000 EUR
CCI IDF, avis du 20 novembre 2024
Source : CCI Ile-de-France
M. Y., 62 ans, retraite, subit une pose de prothese totale de hanche en avril 2023 dans une clinique privee de la region parisienne. Trois semaines apres l’intervention, il developpe une infection a Staphylocoque dore qui necessite deux reprises chirurgicales et un an de traitement antibiotique.
Le parcours du patient
L’infection et ses consequences
L’infection du site operatoire a entraine :
- Deux interventions chirurgicales supplementaires (lavage articulaire puis changement de prothese)
- 14 mois de traitement antibiotique intraveineux puis oral
- Une hospitalisation cumulee de 2 mois
- Une reeducation prolongee de 8 mois
- Des sequelles definitives : raideur de la hanche, douleurs chroniques, boiterie
La saisine de la CCI
Le patient a saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) d’Ile-de-France. La procedure est gratuite et permet d’obtenir un avis dans un delai de 6 mois environ.
L’expertise diligentee par la CCI a confirme le caractere nosocomial de l’infection et retenu :
- DFP : 18% (raideur + douleurs chroniques)
- Souffrances Endurees : 5/7 (trois interventions, traitement antibiotique prolonge)
- DFT total : 60 jours (hospitalisations cumulees)
- DFT partiel : 75% pendant 6 mois, 50% pendant 4 mois, 25% pendant 4 mois
Le mecanisme d’indemnisation
L’ONIAM et la solidarite nationale
Bien que le DFP (18%) soit inferieur au seuil de 25%, le cumul avec un arret de travail equivalent de plus de 6 mois a permis au patient de beneficier de l’indemnisation par l’ONIAM au titre de la solidarite nationale.
L’ONIAM est un etablissement public qui indemnise les victimes d’accidents medicaux, d’affections iatrogenes et d’infections nosocomiales lorsque les criteres de gravite sont remplis.
L’offre d’indemnisation
| Poste | Montant ONIAM |
|---|---|
| DFT | 14 000 EUR |
| Souffrances Endurees (5/7) | 35 000 EUR |
| DFP (18%, 62 ans) | 36 000 EUR |
| PGPA | 0 EUR (retraite) |
| Aide Tierce Personne temporaire | 18 000 EUR |
| ATP permanent (1h/jour) | 55 000 EUR |
| Prejudice d’agrement | 12 000 EUR |
| Prejudice esthetique (2/7) | 4 000 EUR |
| Frais divers | 6 000 EUR |
| Total | 180 000 EUR |
Points importants pour les victimes
La CCI est gratuite
Contrairement a une procedure judiciaire, la saisine de la CCI ne coute rien. L’expertise est prise en charge. En revanche, il est recommande de se faire assister par un medecin conseil de victime lors de l’expertise (honoraires a la charge du patient, generalement 800 a 1 500 EUR).
L’offre ONIAM peut etre contestee
Si l’offre de l’ONIAM est jugee insuffisante, le patient conserve le droit de saisir le tribunal administratif (hopital public) ou judiciaire (clinique privee) pour obtenir une indemnisation plus elevee.
Le delai de traitement
La CCI doit rendre son avis dans les 6 mois suivant la saisine. L’ONIAM dispose ensuite de 4 mois pour formuler son offre. Au total, la procedure dure en moyenne 12 a 18 mois, soit significativement moins qu’une procedure judiciaire.
Questions frequentes
Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ? ▼
Une infection nosocomiale est une infection contractee au cours d'un sejour dans un etablissement de sante. Elle n'etait ni presente ni en incubation au moment de l'admission. Les infections nosocomiales les plus frequentes sont les infections du site operatoire, les infections urinaires et les pneumonies.
Qui indemnise en cas d'infection nosocomiale ? ▼
Si le DFP depasse 25% ou si l'arret de travail depasse 6 mois consecutifs, l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Medicaux) prend en charge l'indemnisation au titre de la solidarite nationale, meme sans faute de l'etablissement. En dessous de ces seuils, c'est l'assureur de l'etablissement qui indemnise.
Quel est le delai pour saisir la CCI ? ▼
Le delai est de 10 ans a compter de la consolidation du dommage. La saisine de la CCI est gratuite et n'empeche pas de saisir ensuite le tribunal si l'offre d'indemnisation est jugee insuffisante.