Droit pratique
Souffrances endurées (SE) : pretium doloris et échelle 1/7 à 7/7
Les souffrances endurées indemnisent la douleur physique et morale subie jusqu'à la consolidation. Cotation expertale 1/7 à 7/7, fourchettes Mornet 2024.
Thème
souffrances-endurees
3 articles publiés
Thèmes liés : expertise médicale nomenclature dintilhac pretium doloris préjudice corporel amiante mesotheliome souffrances-morales indemnisation accident-route aggravation
Accident du travail
Amiante : 85 800 EUR pour souffrances physiques et morales
Cass. 2e civ., 8 janvier 2026 : 20 000 EUR de douleurs physiques + 65 800 EUR de souffrances morales pour un mesotheliome de l'amiante.
85 800 EUR
Accident de la route
Accident de 1991 : indemnisation rehaussée a 168 000 EUR
Cour d'appel de Basse-Terre : indemnisation majorée à 168 000 EUR pour une victime d'accident de la route après nouvelle expertise médicale.
168 000 EUR