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La Gazette des Victimes
Thème

doublement intérêts

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Thèmes liés : loi badinter accident circulation pietons deficit fonctionnel permanent indemnisation mineurs préjudice-corporel offre-assureur accident-moto fgao perte-chance-professionnelle
Droit pratique

Piétonne renversée à 14 ans : 90 543 EUR d'indemnisation

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 5 mars 2026 : 90 543 EUR pour une piétonne renversée à 14 ans sur un passage clouté, avec doublement des intérêts pour offre tardive.

90 543,20 EUR
Droit pratique

Accident de moto : 11 186,50 EUR accordés par le TJ de Toulon

TJ Toulon, 18 mars 2026 : 11 186,50 EUR pour un motard blessé en 2015. Doublement des intérêts rejeté, offre Groupama jugée interruptive dans les délais.

11 186,50 EUR
Accident de la route

Accident de moto : 24 865 EUR pour un jeune de 22 ans, FGAO condamné

Un conducteur de moto percuté par un véhicule non assuré obtient 24 865 EUR du FGAO pour DFP 4%, souffrances 3/7 et perte de chance professionnelle

24 865 EUR
Accident de la route

Accident de la route : 89 543 EUR pour une piétonne de 14 ans renversée

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : une victime mineure obtient 89 543 EUR après un accident de circulation, avec doublement des intérêts pour retard de l'assureur

89 543 EUR
Accident de la route

Offre tardive : l'assureur sanctionné par doublement

L'assureur doit faire une offre dans les 8 mois suivant l'accident. En cas de retard, les intérêts sont doubles. Guide complet sur les délais, sanctions et recours.